Politique de confidentialité
La présente notice relative à la protection des données (ci-après la « Notice ») décrit la manière dont MBS Capital Advice SA (ci-après: la « Société ») traite les Données Personnelles concernant le client et/ou toute personne liée au client (le « Client »).
La référence au terme de Client inclut également les prospects dont la Société traite des Données Personnelles.
Le terme de « personne liée » désigne toute personne physique sur laquelle le Client ou un tiers fournit des informations et/ou qui sont portées à la connaissance de la Société de toute autre manière dans le cadre d’une relation d’affaires.
Le Client qui fournit à la Société des Données Personnelles d’une personne liée doit transmettre à celle-ci les informations figurant dans la présente Notice.
Cette Notice est soumise aux conditions contractuelles de la Société qui sont applicables pour le surplus.
Les « Données Personnelles » au sens de la présente Notice comprennent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que le nom ou les numéros de passeport ou de carte d’identité.
Les Données Personnelles des Clients que la Société peut être amenée à traiter comprennent notamment :
Les Données Personnelles concernant les Clients traitées par la Société peuvent être fournies :
La Société traite les Données Personnelles en particulier dans les buts (objectifs) suivants :
La Société peut traiter des Données Personnelles afin de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires, telles que :
La Société précise en tout état que certains de ces traitements peuvent également être fondés sur d’autres motifs justificatifs.
La Société peut traiter des Données Personnelles afin de respecter ses obligations contractuelles, telles que :
La Société précise en tout état que certains de ces traitements peuvent également être fondés sur d’autres motifs justificatifs.
La Société peut traiter des Données Personnelles en relation avec les intérêts légitimes qu’elle poursuit, tels que:
La Société précise en tout état que certains de ces traitements peuvent également être fondés sur d’autres motifs justificatifs.
La Société ne recourt pas au profilage ni à la prise de décision individuelle automatisée en rapport avec des Clients.
La Société se réserve le droit de communiquer ou rendre accessibles les Données Personnelles :
La Société s’engage à ne pas transférer de Données Personnelles à des tiers autres que ceux énumérés ci-dessus, sauf dans des cas signalés ponctuellement aux Clients ou en cas d’obligation en vigueur qui leur sont applicables, ou de la décision d’un tribunal, d’une instance gouvernementale, de surveillance ou réglementaire, en particulier des autorités fiscales.
La Société peut être amenée à divulguer, communiquer, transférer, rendre accessible et/ou stocker des Données Personnelles à l’étranger :
Dans le cadre d’un transfert international, les Données Personnelles peuvent être transférées dans un Etat offrant un niveau adéquat de protection des données (en vertu de l’Annexe 1 de l’ordonnance fédérale sur la protection des données).
Si un tel transfert de Données Personnelles est effectué vers un Etat qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données, la Société veillera, si requis par la législation applicable, à (i) mettre en place des garanties contractuelles (p. ex. par le biais de la conclusion de clauses standard de protection des données avec le récipiendaire), organisationnelles et techniques appropriées et/ou (ii) obtenir le consentement du Client.
Tout Client peut contacter la Société si elle souhaite obtenir des informations additionnelles à ce sujet (cf. coordonnées de contact figurant à la Question 10 ci-dessous).
Sous réserve de la règlementation applicable, chaque Client dispose, en lien avec ses Données Personnelles, du droit:
Le Client peut obtenir des informations additionnelles auprès de la personne de contact dont les coordonnées sont indiquées sous Question 10 ci-dessous et, si le Client estime que la réponse donnée n’est pas satisfaisante, il peut déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
Même si un Client s’oppose au traitement de ses Données Personnelles, la Société est autorisée à poursuivre ce traitement s’il est (i) fondé sur une obligation légale, (ii) nécessaire à l’exécution du contrat auquel le Client est partie, (iii) nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou (iv) nécessaire aux fins d’intérêts légitimes prépondérants poursuivis par la Société, y compris la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
A défaut de disposer de certaines Données Personnelles concernant le Client (ou si le Client exerce son droit de s’opposer à un traitement de Données Personnelles), la Société peut ne pas être en mesure de faire bénéficier le Client du service pour lequel le traitement de ces Données Personnelles est requis.
En principe, la Société conserve les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but visé (cf. Question 4 ci-dessus). Dans le même sens, la Société efface ou anonymise (ou prend des mesures équivalentes) les Données Personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour atteindre le but visé, sous réserve néanmoins :
Si un Client souhaite obtenir des informations additionnelles relatives aux points abordés dans la présente Notice, la Société peut être contactée à l’adresse suivante :
